Licences Creative Commons : choisir la bonne selon l’usage

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Qu’est-ce qu’une licence Creative Commons ?

Les licences Creative Commons sont des contrats standardisés qui permettent à un auteur de dire à l’avance ce que le public peut faire de son œuvre. Il garde son droit d’auteur, mais autorise certains usages sans qu’on ait à lui demander la permission à chaque fois.

Elles ont été élaborées en 2001 autour de Lawrence Lessig, puis publiées pour la première fois le 16 décembre 2002. En 2021, l’organisation Creative Commons évoquait 2 milliards d’œuvres diffusées sous ces licences.

Il ne faut pas les confondre avec le domaine public. Une œuvre sous licence CC reste protégée, et l’auteur fixe des conditions. Le domaine public, lui, concerne des œuvres dont la protection a expiré.

Les 4 options qui composent les licences Creative Commons

Le système est modulaire. Il repose sur 4 options que l’on combine :

• Attribution (BY) : il faut citer l’auteur. Cette option est présente dans toutes les licences sauf CC0.
• Pas d’utilisation commerciale (NC) : l’œuvre ne peut pas servir à un usage commercial.
• Pas de modification (ND) : on peut diffuser l’œuvre telle quelle, sans la transformer.
• Partage dans les mêmes conditions (SA) : toute œuvre dérivée doit reprendre la même licence.

Sur le papier, cela donne 8 combinaisons. Deux sont impossibles, car ND (aucune modification) et SA (les dérivés reprennent la licence) se contredisent. Il reste 6 licences valides, plus CC0, soit 7 au total.

Les 7 licences Creative Commons expliquées

Les licences les plus ouvertes

La CC BY autorise tout, y compris l’usage commercial et la modification, à condition de citer l’auteur. La CC BY-SA ajoute l’obligation de repartager les dérivés sous la même licence. C’est celle de Wikipédia.

Le Magazine Archimag propose une vidéo qui détaille clairement le fonctionnement de ces différentes licences.

Les licences restrictives

• CC BY-NC : usage non commercial, modifications permises.
• CC BY-NC-SA : non commercial, et les dérivés gardent la même licence.
• CC BY-ND : usage commercial permis, mais sans modification.
• CC BY-NC-ND : la plus fermée, on peut seulement partager l’œuvre telle quelle, hors commerce.

CC0 : la renonciation maximale

La CC0 verse l’œuvre dans le domaine public autant que la loi le permet. En France, le droit moral de l’auteur est inaliénable, donc la CC0 n’équivaut pas tout à fait à un vrai domaine public. Dans la pratique, elle reste la plus permissive.

Seules 3 licences sont reconnues comme « œuvres culturelles libres » : CC0, CC BY et CC BY-SA. En octobre 2014, l’Open Knowledge Foundation les a aussi jugées conformes à l’Open Definition.

Comment choisir la bonne licence Creative Commons

Je pose toujours trois questions, dans cet ordre. Je détaille mon raisonnement là-dessus : chaque réponse élimine des licences.

1. Veux-je qu’on gagne de l’argent avec mon œuvre ? Si non, j’ajoute NC. Si oui, je m’en passe.
2. Accepte-je qu’on la transforme ? Si non, j’ajoute ND. Si oui, je m’en passe.
3. Veux-je que les versions dérivées restent libres ? Si oui, j’ajoute SA (incompatible avec ND).

Selon l’usage, mon conseil change :

• Photographe : CC BY-NC-ND protège bien un portfolio, CC BY apporte plus de visibilité.
• Blogueur ou formateur : CC BY-SA ou CC BY-NC-SA favorisent la réutilisation de supports pédagogiques.
• Musicien : CC BY-NC laisse la porte ouverte à la vente de droits commerciaux à part.
• Données : CC0 ou CC BY évitent les frictions pour les réutilisateurs.

Attention à la compatibilité. Mélanger une œuvre en CC BY-SA et une autre en CC BY-NC-SA dans un même dérivé est impossible, car chacune impose sa propre licence.

Comment appliquer une licence Creative Commons à une œuvre

Le site creativecommons.org propose un sélecteur gratuit. On répond à quelques questions, il fournit le logo, le lien vers le texte juridique et un extrait de code à coller sur la page.

La mention doit être visible à côté de l’œuvre : logo, nom de la licence et lien. Je recommande la version 4.0, la version internationale actuelle.

Un point à connaître avant de publier : la licence est irrévocable. Vous pouvez cesser de diffuser l’œuvre, mais ceux qui l’ont déjà obtenue sous CC gardent leurs droits.

Utiliser une œuvre sous licence Creative Commons

Avant de réutiliser un contenu, je vérifie la licence exacte sur la page source, pas seulement sur un site relais. Une photo « libre » sur un blog peut être en NC sur la source d’origine.

Une attribution correcte reprend quatre éléments : le titre, l’auteur, la licence avec son lien, et la source. Pour une modification, on l’indique aussi.

En cas de non-respect, la licence s’arrête automatiquement pour l’utilisateur fautif. Il devient alors contrefacteur et s’expose aux sanctions du droit d’auteur.

Exemples concrets de licences Creative Commons

• Wikipédia : textes en CC BY-SA.
• Musique : Jamendo, Nine Inch Nails ou la bière Vores Øl ont adopté des licences CC.
• Images : Wikimedia Commons et Flickr hébergent des millions de fichiers sous CC.

Depuis 2007, le protocole CC Plus permet de proposer une licence NC gratuite et de vendre à part les droits commerciaux. Flickr, Jamendo et Magnatune l’ont adopté.

Choisir ses licences Creative Commons revient donc à décider ce qu’on accepte de perdre pour gagner en diffusion.